Politique des droits d'auteur

Notification de violation des droits d'auteur

Woodman Labs, Inc. désignée ci-après sous le nom de GoPro (“GoPro”) respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et s'attend à ce que ces utilisateurs fassent de même.

Dans le cadre de sa politique, GoPro se réserve le droit, selon les circonstances ou à sa discrétion, de désactiver et/ou de supprimer les comptes ou accès des utilisateurs portants fréquemment atteinte ou accusés à plusieurs reprises de porter atteinte aux droits d'auteur ou de propriété intellectuelle d'autrui. En accord avec la loi sur les droits d'auteur Digital Millenium Copyright Act de 1998, dont le texte peut être consulté sur le site Web du département américain des droits d'auteur à l'adresse http:​/​/​www.​copyright.​gov/​legislation/​dmca.​pdf,​ GoPro traitera immédiatement toute plainte relative au non respect des droits d'auteur résultant de l'utilisation du site Web GoPro (le « site Web ») et qui serait portée à l'attention de la personne en charge des droits d'auteur nommée dans l'exemple d'avis ci-dessous.

Si vous êtes un auteur ou si vous êtes autorisé à agir pour le compte d'un auteur ou si vous disposez de droits d'exclusivité dans le cadre de droits d'auteur, veuillez nous faire part de toute suspicion de violation par et sur le site en complétant le formulaire de notification suivant et en le renvoyant à la personne en charge des droits d'auteur chez GoPro. Dès réception de la notification et comme précisé ci-dessous, GoPro prendra à sa discrétion l'ensemble des mesures jugées nécessaires, y compris la suppression des contenus contestés de son site.

Formulaire de signalement de contenu litigieux DMCA (« Notification »)

1. Identifiez clairement les travaux protégés pour lesquels vous déclarez une violation des droits d'auteur, ou, si plusieurs travaux sont concernés par cette notification, vous pouvez inclure une liste représentative des travaux protégés pour lesquelles vous déclarez une violation des droits d'auteur.

2. Identifiez les supports violant les droits d'auteur (ou en lien avec des activités de violation) et devant être supprimés ou dont l'accès doit être désactivé. Listez également toutes les informations afin de nous permettre de localiser ces supports, y compris au minimum, l'URL du lien tel qu'il est présenté sur le site où se trouvent ces supports incriminés.

3. Renseignez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et si possible votre adresse e-mail.

4. Recopiez chacune des phrases suivantes dans le formulaire de notification :

« Je certifie être de bonne foi en déclarant que l'usage frauduleux du contenu protégé n'est pas autorisé par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi (par exemple, en tant qu'usage loyal) ».

« Je certifie sous peine de poursuites que toutes les informations fournies dans le présent formulaire sont exactes, et que je suis le propriétaire ou l’ayant droit des droits d'auteur ou d'un droit exclusif d'utilisation de droits d'auteur suspectés de violation ».

5. Indiquez votre nom complet ainsi que votre signature (manuelle ou électronique).

6. Transmettez le présent avis, avec tous les éléments complétés, au Responsable des droits d'auteur désigné par GoPro :

Responsable des droits d'auteur
c/o Woodman Labs, Inc. d/b/a GoPro.
3000 Clearview Way
San Mateo, CA 94019 Etats-Unis
copyright@gopro.com