Politique des droits d'auteur

Notification de violation des droits d'auteur

GoPro, Inc. désignée ci-après sous le nom de GoPro (« GoPro ») respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que ses utilisateurs en fassent de même.

Dans le cadre de sa politique, GoPro se réserve le droit, selon les circonstances ou à sa discrétion, de désactiver et/ou de supprimer les comptes ou accès des utilisateurs portants fréquemment atteinte ou accusés à plusieurs reprises de porter atteinte aux droits d'auteur ou de propriété intellectuelle d'autrui. En accord avec la loi sur les droits d'auteur Digital Millenium Copyright Act de 1998, dont le texte peut être consulté sur le site Web du département américain des droits d'auteur à l'adresse http:​/​/​www.​copyright.​gov/​legislation/​dmca.​pdf,​ GoPro traitera immédiatement toute plainte relative au non respect des droits d'auteur résultant de l'utilisation du site Web GoPro (le « site Web ») et qui serait portée à l'attention de la personne en charge des droits d'auteur nommée dans l'exemple d'avis ci-dessous.

Si vous êtes un auteur ou si vous êtes autorisé à agir pour le compte d'un auteur ou si vous disposez de droits d'exclusivité dans le cadre de droits d'auteur, veuillez nous faire part de toute suspicion de violation par et sur le site en complétant le formulaire de notification suivant et en le renvoyant à la personne en charge des droits d'auteur chez GoPro. Dès réception de la notification et comme précisé ci-dessous, GoPro prendra à sa discrétion l'ensemble des mesures jugées nécessaires, y compris la suppression des contenus contestés de son site.

Formulaire de signalement de contenu litigieux DMCA (« Notification »)

1. Identifiez clairement les travaux protégés pour lesquels vous déclarez une violation des droits d'auteur, ou, si plusieurs travaux sont concernés par cette notification, vous pouvez inclure une liste représentative des travaux protégés pour lesquels vous déclarez une violation des droits d'auteur.

2. Identifiez les supports violant les droits d'auteur (ou en lien avec des activités de violation) et devant être supprimés ou dont l'accès doit être désactivé. Listez également toutes les informations afin de nous permettre de localiser ces supports, y compris au minimum, l'URL du lien tel qu'il est présenté sur le site où se trouvent ces supports incriminés.

3. Renseignez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et si possible votre adresse e-mail.

4. Dans le corps de votre notification, inscrivez les deux déclarations suivantes :

« Par la présente, je déclare estimer de bonne foi que l'utilisation contestée des documents protégés par droits d'auteur n'a pas été autorisée par le titulaire des droits d'auteur, ses représentants ou la législation (par ex. dans le cadre d'une utilisation justifiée). »

« Par la présente, je déclare que les informations fournies dans cette Notification sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le titulaire des droits d'auteur ou des droits exclusifs sous copyright prétendument violés, ou que je suis autorisé(e) à agir pour le compte du titulaire des droits d'auteur. »

5. Indiquez votre nom complet ainsi que votre signature (manuelle ou électronique).

6. Envoyez cet avis, avec tous les éléments mentionnés ci-dessus, au responsable des droits d'auteur désigné par GoPro :

Responsable des droits d'auteur
c/o GoPro, Inc. d/b/a GoPro
3000 Clearview Way
San Mateo, CA 94019
Etats-Unis
copyright@gopro.com