Politique de prix de vente minimum

Introduction

GoPro, leader de l'innovation en matière de caméras numériques embarquées et fixables sur le matériel pour le sport, est fier d'être un pionnier de cette nouvelle forme de capture d'images sportives. Sportifs professionnels et amateurs, producteurs en herbe ou sociétés de production établies utilisent les caméras GoPro et leurs accessoires pour simplifier la capture des vidéos et des photos de leurs expériences les plus actives et les plus passionnantes.

Nous reconnaissons les investissements en temps et en ressources de nos revendeurs pour offrir la meilleure expérience client grâce à du personnel qualifié et une présentation attractive. Afin de soutenir ces efforts, GoPro a mis en place une politique leur permettant de dégager les marges nécessaires au maintien du haut niveau de service permettant d'assurer la satisfaction des clients.

Afin de protéger les efforts de nos revendeurs et la réputation de la marque GoPro, nous avons adopté une politique unilatérale de PRIX DE VENTE MINIMUM (« politique PVM »). Cette politique a été mise en place pour pallier aux pratiques publicitaires ou promotionnelles de certains revendeurs basées essentiellement sur le prix et pouvant nuire aux efforts des autres revendeurs en matière de service et d'assistance ainsi qu'à la position concurrentielle de GoPro. De telles pratiques sont susceptibles de nuire à la marque, à la réputation et à la compétitivité de la marque GoPro, en permettant à certains revendeurs de profiter des efforts en matière de service et d'assistance des autres. Pour GoPro, ces pratiques sont déloyales et découragent de tels efforts.

GoPro peut décider unilatéralement et à son entière discrétion de refuser toute collaboration, pour les produits concernés par la politique PVM, avec un revendeur qui vendrait un produit PVM à un prix inférieur au prix de vente minimum. Chez GoPro, nous sommes convaincus que ce programme va renforcer notre compétitivité et que tous nos revendeurs vont en bénéficier.

Politique officielle et recommandations

Les recommandations complémentaires liées à la politique PVM sont les suivantes :

  1. 1. GoPro se réserve le droit, à sa discrétion unilatérale, de mener d'autres actions à l'encontre de tout revendeur qui enfreindrait cette politique PVM.
  2. 2. La politique PVM est mise en application à la seule discrétion de GoPro.
  3. 3. GoPro reconnait que tout revendeur agréé GoPro peut faire ses propres choix en matière de publicité et de prix pour tous les produits GoPro sans accord ou information préalable de GoPro. De la même manière, GoPro peut librement et à tout moment décider des allocations de produit et de la participation d'un revendeur en tant que membre du programme revendeur agréé GoPro.
  4. 4. GoPro assure la gestion et la mise à jour d'une liste des « produits PVM » concernés par la politique PVM. GoPro se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier cette liste à tout moment.
  5. 5. Tous les produits de la liste comportent le prix de vente au détail minimum. L'affichage d'un prix autre que le le prix de vente minimum pour le produit PVM concerné sera considéré comme une violation de la politique PVM. La politique PVM s'applique à toutes les formes de publicité pour des produits PVM quel que soit le support, y compris (liste non exhaustive) les prospectus, les affiches, les coupons, les mailings, les encarts publicitaires, les journaux, les catalogues de magasine, les catalogues de vente par correspondance, les médias internet ou numériques, notamment les sites web, les forums, les e-mails de newsletters, les e-mails publicitaires, la télévision, la radio et la signalétique publique. Des fonctionnalités de sites web telles que « cliquez pour connaître le prix », des e-mails automatiques concernant le prix, des e-mails de réponse automatique, des formulaires, l'affichage automatique du prix de tous les articles avant d'avoir été ajouté dans le panier du client, sont également considérées comme de la communication initiée par le revendeur (et non par le client), constituant ainsi une « publicité » selon cette politique PVM. La politique PVM s'applique également à toutes les activités déterminées unilatéralement par GoPro circonvenant aux résolutions de la politique PVM, telles que les publicités pour des « achats » groupés ou ce qui s'y apparente.
  6. 6. Ne seront pas considérées comme des violations de la politique PVM les formules publicitaires indiquant qu'un revendeur a « le prix le plus bas » ou qu'il s'alignera sur les prix de ses concurrents, voire fera mieux qu'eux, ou toute formule similaire ; sous réserve que le revendeur ne propose aucun prix inférieur au PVM et qu'il se conforme par ailleurs à la politique PVM.
  7. 7. Il peut parfois arriver que GoPro autorise ses revendeurs à vendre certains produits PVM à un prix inférieur au prix de vente au détail minimum. Dans ces circonstances, GoPro se réserve le droit de modifier ou de suspendre le prix de vente au détail minimum durant une période donnée en avertissant l'ensemble des revendeurs au préalable.
  8. 8. GoPro peut parfois être amené à offrir à ses clients une remise fabricant. Dans ce cas, les communications mentionnant cette remise ne seront pas considérées comme une violation de la politique de PVM, sous réserve que (a) la publicité mentionne le prix conforme au PVM, le montant de la remise et le prix net après remise du fabricant en utilisant la même police et la même taille de caractère ; (b) qu'une astérisque soit placée à côté du prix net après remise du fabricant ; et (c) que la mention « *Après remise du fabricant » apparaisse à proximité du produit sur le support publicitaire.
  9. 9. Lorsque plusieurs produits GoPro sont vendus ensemble ou font partie d'un lot (qu'il soit fabriqué par GoPro ou non), seront considérées comme une violation de la politique PVM toute offre de pack à un prix soit : (a) inférieur à la somme des prix de vente minimum des produits GoPro ou (b) allant à l'encontre de l'esprit de la politique PVM. Sera également considéré comme une violation de la politique PVM tout lot comportant des produits n'ayant pas été approuvé au préalable par GoPro. Les produits pré-approuvés ont été testés et approuvés par les ingénieurs de GoPro afin de garantir leur conformité avec les standards de GoPro. Pour obtenir une liste des produits approuvés, veuillez vous adresser au service commercial de GoPro.
  10. 10. Seront considérés comme des violations de la politique PVM les remises supplémentaires, coupons de réduction, bons d'achat ou primes (événement spécial, promotion, termes commerciaux ou autre) se traduisant par une réduction de prix immédiate ayant pour conséquence la baisse des prix affichés de tous les produits concernés par la politique PVM. Les publicités comportant des remises supplémentaires, coupons, bons d'achat, points ou toute autre prime liée à des achats futurs (que le produit futur soit de marque GoPro ou non) seront évaluées seront les règles décrites dans la section 9, relative à la vente en lot. Ainsi, une carte cadeau utilisable pour un achat futur serait considérée comme un « autre produit » dans la section 9. Cette section 10 ne s'applique à aucune remise fabricant accordée par GoPro pour ses propres produits ou ceux de ses partenaires.
  11. 11. Les supports de communication comportant des mentions telles que « appelez pour connaître le prix », « envoyez un e-mail pour connaître le prix » ou toute formule similaire concernant les produits GoPro ne seront pas considérées comme des violations de la politique PVM, sous réserve qu'aucun prix ne soit affiché.
  12. 12. Dans le cas d'un revendeur possédant plusieurs boutiques, si une violation de la politique PVM est constatée dans l'une de ses boutiques, GoPro considérera qu'elle est le fait de l'ensemble des points de vente du revendeur.
  13. 13. Bien que les revendeurs soient libres de fixer leurs prix de vente, GoPro se réserve le droit d'annuler et de refuser toutes les commandes d'un revendeur pour une durée indéterminée, dans le cas où GoPro constaterait que celui-ci a proposé un ou plusieurs produits PVM à un prix de vente au détail net inférieur au prix de vente au détail minimum actuel fixé par GoPro, ou si toute autre violation de cette politique par ce revendeur est constatée.
  14. 14. Les commerciaux de GoPro ne sont pas autorisés à discuter de cette politique ou à négocier des accords ou des garanties spécifiques en lien avec la politique de GoPro en matière de publicité et de prix du revendeur. Cela inclut également tous les programmes de fidélité ou les promotions affectant les produits PVM listés ci-dessous.

HERO3

UGS Article Prix PVM
CHDHE-301 HD HERO3 White Edition 199,99
CHDHN-301 HD HERO3 Silver Edition 299,99
CHDHX-301 HD HERO3 Black Edition 399,99
CHDMX-301 HD HERO3 Black Edition – Motorsport 399,99
CHDSX-301 HD HERO3 Black Edition – Surf 399,99
ABPAK-301 Battery BacPac (HERO3) 49,99
ALCDB-301 LCD Touch BacPac 79,99
ARMTE-001 Wi-Fi Remote 79,99
ABPAK-301 Batterie BacPac 49,99
ANDMK-301 The Frame 39,99

 

HD HERO2

UGS Article Prix PVM
CHDNH-001 Naked 129,99
CHDOH-002 HD2 – Outdoor 199,99
CHDMH-002 HD2 – Moto 199,99
CHDSH-002 HD2 – Surf 199,99
AHD3D-001 Système 3D HERO 79,99
ABPAK-001 Batterie BacPac 39,99
ALCDB-001 BacPac LCD 69,99
AWPAK-001 WiFi Combo 79,99
AWIFI-001 Wi-Fi BacPac 59,99